1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services fournis par NexoForge AI ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de NexoForge AI.

2. Description des services

NexoForge AI fournit des services technologiques incluant, sans s'y limiter :

Développement de logiciels sur mesure (applications web et mobiles)
Automatisation des processus métier et intégration IA
Conseil et mise en œuvre en cybersécurité
Ingénierie et conseil technique
Plans de maintenance et de support continus (retainer)

Le périmètre spécifique, les livrables, le calendrier et la tarification de chaque projet sont définis dans le contrat de service ou la proposition correspondante acceptée par le client.

3. Utilisation des services

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas :

Utiliser nos services à des fins illégales ou interdites
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système ou réseau
Distribuer du code malveillant, des spams ou du contenu trompeur
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
Usurper une identité ou une affiliation

4. Paiements et facturation

Les modalités de paiement sont précisées dans la proposition ou le contrat de service individuel. En général :

Un acompte initial (généralement 50% du total) est requis avant le début des travaux
L'acompte n'est pas remboursable une fois les travaux commencés
Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires précisés dans votre contrat
Tous les prix sont en USD sauf indication contraire
Des taxes applicables peuvent s'ajouter selon la juridiction

5. Propriété intellectuelle

À la réception du paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété du code personnalisé et des livrables développés spécifiquement pour son projet. NexoForge AI conserve la propriété de ses frameworks, outils, bibliothèques et composants réutilisables propriétaires. Le client reçoit une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser ces composants dans son projet.

Le nom, le logo et les actifs de marque de NexoForge AI restent la propriété de NexoForge AI et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations exclusives partagées pendant la durée de la mission. Cette obligation survit à la résiliation du contrat de service pendant une période de deux (2) ans.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de NexoForge AI pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de nos services ne dépassera pas le montant total payé par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. NexoForge AI n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

8. Garanties

NexoForge AI garantit que le travail livré fonctionnera conformément au périmètre convenu pendant une période de trente (30) jours suivant la livraison. Cette garantie ne couvre pas les problèmes résultant de modifications du client, de services tiers ou d'utilisations en dehors des spécifications convenues.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat de service en fournissant un préavis écrit. Si le client résilie, l'acompte n'est pas remboursable et des frais de résiliation peuvent s'appliquer selon le contrat individuel. Si NexoForge AI résilie, toute partie non gagnée des acomptes reçus sera remboursée.

10. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions d'utilisation. Les modifications seront communiquées par e-mail ou publiées sur notre site web avec un préavis d'au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services après cette période constitue une acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les principes du droit commercial international applicable. Pour tout litige, les parties conviennent de tenter une résolution par négociation de bonne foi avant de recourir à tout recours juridique.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : legal@nexoforgeai.com